1. COMMUNICATION DU PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur deux (02) points, à savoir :

1. De la situation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Le Président de la République a tenu à rappeler que l’instauration de l’état de siège était commandée par le besoin impérieux de ramener la paix dans la partie Est de la République Démocratique du Congo et particulièrement dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, exposées depuis plus de deux décennies aux multiples violences perpétrées par des groupes armés locaux et étrangers, occasionnant des viols des femmes et des jeunes filles, des massacres et déplacements massifs des populations, des pillages des ressources et autres maux insupportables.

Plus d’une année après, sur son instruction, le Gouvernement avait organisé à Kinshasa du 14 au 16 août 2023, une Table ronde pour dresser le bilan afin d’identifier les meilleures orientations à adopter quant à l’avenir du régime exceptionnel instauré.

Consécutivement aux recommandations de ladite Table ronde, dans son message à la Nation du 12 octobre2023, il avait insisté sur la nécessité d’établir un dispositif transitoire pour mettre fin à l’état de siège, en rétablissant l’autorité civile dans les zones sécurisées par les Forces de défense et de sécurité du pays.

Ce processus devrait impliquer entre autres, l’assouplissement des mesures restrictives de liberté, notamment en matière de circulation des personnes et des biens.

Le Président de la République a rappelé qu’au cours de la 17ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 11 octobre 2024, il avait instruit la Première Ministre aux fins d’évaluer de manière exhaustive les mesures d’assouplissement, en tenant compte de la scolarité des enfants, en favorisant un environnement propice au développement économique et en envisageant aussi l’allègement des mesures fiscales pour soutenir les entreprises locales.

A la suite de la mission interinstitutionnelle d’évaluation conduite par la Première Ministre du 22 au 24 novembre 2024 dans les provinces précitées, il lui a été rapporté, d’une part, que l’état de siège est encore considéré comme une nécessité du fait de la dégradation de la situation sécuritaire caractérisée par la recrudescence des velléités expansionnistes de l’armée rwandaise et ses supplétifs de M23 ; et, d’autre part, le besoin d’alléger davantage le dispositif de l’état de siège se fait sentir au sein des populations concernées.

Ainsi, dans la perspective de mettre progressivement fin à ce régime, en passant par l’atténuation considérable de ses effets exceptionnels et en garantissant en même temps la sécurité et la stabilité des régions affectées, il a engagé le Gouvernement, sous la coordination de la Première Ministre, à travers le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à produire une feuille de route déclinant les actions à mener au regard des recommandations produites.

Cette feuille de route est attendue endéans 15 jours.

1. Du Projet   « Compact          Energétique National         de             la République Démocratique du Congo

Dans le cadre de la plateforme de partenariat initiée par la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, élargie à d’autres partenaires clés et la Commission de l’Union Africaine pour fournir de l’électricité à 300 millions d’habitants en Afrique subsaharienne à l’horizon 2030, tout en prenant en compte la cuisson propre, le Président de la République a évoqué le projet

« Compact Energétique National de la République Démocratique du Congo. »

Ce dernier est développé avec comme objectifs :

• L’accroissement du taux actuel d’accès à l’électricité de 21,5% à 62% à l’horizon 2030 pour environ 80 millions d’habitants, au rythme de croissance annuelle de 1% à 6%. Les capitaux nécessaires à l’atteinte de cet objectif sont estimés à 37 milliards USD, dont 17 milliards USD à mobiliser par le secteur public et 20 milliards USD parle secteur privé;
• L’accroissement de l’accès à une cuisson propre jusqu’à 30 % à l’horizon 2030, pour environ 40 millions de personnes avec un investissement estimé à 500 millions USD.

Au-delà de l’accès à l’électricité et des solutions de cuisson propre, il a indiqué que le Compact Energétique national impulsera le développement économique et industriel du pays en facilitant l’intégration nationale et régionale, en plus de la réduction drastique de la pression sur notre forêt.

Il a été enrichi à la suite des fructueux échanges entre les principaux acteurs impliqués dans le secteur de l’électricité à l’occasion des consultations organisées sous son patronage au mois de décembre 2024 à l’effet d’assurer l’inclusivité desdits acteurs à ce programme intégrateur qui appelle la préparation et la mise en œuvre des compacts routier, ferroviaire et minier.

Le Président de la République a engagé les membres du Gouvernement en charge de secteurs concernés, à élaborer des projets spécifiques qui s’arrimeront au compact énergétique. Le rapport y relatif est attendu à fin février2025.

Par ailleurs, il compte présenter le Compact Energétique ainsi affiné au Sommet des Chefs d’Etat africains sur l’énergie à Dar-es-Salam en Tanzanie.

Après son adoption par le Gouvernement, sa synthèse sera incorporée dans le Document final à ratifier par les Chefs d’Etat à cette occasion, qui sera couplé à leur déclaration d’engagement pour sa mise en œuvre.

Le Président de la République a invité le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, sous la coordination de la Première Ministre, en collaboration avec le Ministre des Finances, ainsi que les Ministres sectoriels concernés, à s’approprier ce compact afin que soit produit urgemment le Plan d’action réaliste et pragmatique pour notre pays dans les 45 jours qui suivront la signature par les Chefs d’Etat à Dar-es-Salam.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur quelques points.

D’abord, elle a déclaré 2025 comme année de raffermissement des valeurs morales et d’optimisation de l’action gouvernementale. Ce message fort sur notre responsabilité collective a été partagé dans le cadre des vœux de nouvel an qu’elle a respectueusement adressés au Président de la République et aux membres du Gouvernement.

Dans la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028, elle a rappelé que nos priorités doivent être : (i) la promotion de la culture du résultat et de la performance ; (ii) l’utilisation judicieuse de nos ressources financières, en veillant à la transparence et à l’intégrité pour bâtir la confiance du public ; et (iii) le respect scrupuleux des principes éthiques et déontologiques qui guident notre gouvernance.

Elle a rappelé que « notre ambition est de redonner à notre pays sa grandeur en prônant l’excellence et en mettant notre expertise au service de la nation. Réitérons notre engagement sur cette voie, pour un gouvernement éthique, performant, et véritablement au service de notre peuple. » Elle a insisté pour que chaque membre du Gouvernement soit redevable de ses actions.

Ensuite, la Première Ministre a évoqué la nécessité de l’évaluation des engagements pris lors des Commissions paritaires organisées dans la perspective de la préservation de la paix sociale, telle que l’a toujours souhaité

Pour rappel, les Commissions paritaires ont produit, à la suite d’un processus républicain d’échanges et de discussions, des protocoles d’accord avec des engagements qui font actuellement l’objet d’un traitement spécifique au niveau des Ministères concernés, notamment les Ministères en charge de la Fonction Publique, du Budget, de l’Education Nationale, des Finances, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, de la Recherche Scientifique, de la Santé Publique, de l’Emploi et du Travail…

Dans le même esprit républicain et patriotique, le Gouvernement salue la décision, prise le mardi 14 janvier 2024, par le Banc syndical de la Santé publique, de suspendre la grève, entamée depuis la fin de l’année dernière, sur l’ensemble du pays. Une décision prise à la lumière des efforts du Gouvernement, qui a tenu ses engagements, notamment en ce qui concerne l’évolution positive de la paie complémentaire des médecins et, plus largement, qui montre sa volonté de rencontrer l’ensemble des revendications des professionnels de la santé de notre pays.

La Première Ministre envisage la convocation d’une réunion de mise à jour sur les enjeux de la rentrée sociale, pour évaluer les revendications exprimées par les différents bancs syndicaux et leur niveau actuel de prise en charge et d’exécution par le Gouvernement.

Enfin, elle a terminé son intervention par informer les membres du Gouvernement du renforcement de la gouvernance par le respect des procédures de la Chaîne des dépenses à la suite de la publication le 08 janvier  2025,  au  Journal  Officiel,  de  l’Arrêté interministériel n°110/MINETAT/MIN.BUDGET/2024 et n°CAB/MIN FINANCES/2024/123 du 20 décembre2024 portant « Manuel révisé à titre transitoire des procédures et du circuit de la dépense en République Démocratique du Congo», qui désormais encadre tout le processus d’exécution des dépenses publiques par les gestionnaires des crédits.

L’application de cet arrêté interministériel, a – t – elle rappelé, vise la parfaite maîtrise de la programmation et de l’exécution des dépenses publiques en rapport avec les instruments budgétaires que constituent le Plan d’Engagement Budgétaire et le Plan de Trésorerie, cela étant l’un des fondamentaux de la stabilité du cadre macroéconomique.

La Première Ministre a invité le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances à lui soumettre, avant le prochain Conseil des Ministres, les termes de référence d’un Séminaire gouvernemental qui sera organisé dans un bref délai pour une compréhension commune dudit arrêté interministériel et pour une meilleure vulgarisation auprès de l’ensemble des gestionnaires des crédits.

1. POINTS D’INFORMATION
   1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.

L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :

• La satisfaction de la majorité de l'opinion sur le bon comportement affiché par les FARDC qui multiplient les exploits sur différentes lignes de front contre l'ennemi ;
• La désapprobation totale et générale des propos du Chef de l'État rwandais, lors de son point de presse tenu récemment à Kigali concernant la situation sécuritaire dans la partie Est du pays où les troupes rwandaises sont engagées dans une agression contre la République Démocratique du Congo ;
• La désapprobation de la population suite aux déclarations de certains acteurs politiques qui enflamment l'opinion nationale avec des propos de nature à briser la cohésion nationale nécessaire en ce moment où le pays fait face à une agression extérieure par un pays voisin.

Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait le point du dossier des sujets Chinois arrêtés en possession illégale de dix lingots d'or et une somme importante d'argent en monnaie étrangère au Sud-Kivu.

Au terme de l’instruction judiciaire ouverte à ce sujet, les prévenus de nationalité chinoise ont été principalement condamnés à 7 ans de servitude pénale, au paiement de 600.000 dollars américains d'amende et à une interdiction de séjourner en République Démocratique du Congo. Tout ceci

pour des infractions de séjour irrégulier, d’achat illicite et de détention illégale de subsistances minérales.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a, dans le chapitre de la criminalité et du banditisme urbain, informé le Conseil de la poursuite de l’opération Ndobo qui se déroule bien à la grande satisfaction de nos populations.

Avec le concours du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, il a été organisé  une série d'audiences foraines qui ont permis à ce que 104 prévenus passent devant leurs Juges naturels.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

1. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle sur toutes les lignes de front dans la partie Est de notre pays.

Face à la posture offensive de la coalition de l’agresseur rwandais dans le Nord- Kivu et le Sud-Kivu, nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont opposé des répliques énergiques qui se sont soldées par la récupération de plusieurs localités d’importance stratégique et poursuivent sans désemparer leurs actions de contre-offensive.

Au Nord-Kivu, plusieurs terroristes M23/RDF ont été neutralisés par les FARDC le 28 décembre 2024 dans la localité de Ndoluma, en territoire de Lubero. Entre le 7 et le 12 janvier 2025,nos vaillants militaires ont réussi à reconquérir, après des violents combats, la cité de Luofu.

En territoires de Masisi et Walikale, les FARDC se battent avec détermination pour empêcher l’ennemi, malgré ses renforts en hommes et en matériels de technologie de pointe venus du Rwanda, d’atteindre son objectif d’expansion.

En territoire de Nyiragongo, les FARDC soutenues par les VDP font face à la coalition ennemie au niveau de Kibumba et dans le Parc National des Virunga.

Au Sud-Kivu, nos vaillants militaires ont reconquis le 12 janvier 2025 plusieurs localités et cités occupées par la coalition de l’agresseur rwandais notamment Lumbishi, Ruzitanka, Kamatale et Kabingo. Les actions décisives se poursuivent contre les groupes armés Twirwanero et Red Tabara, supplétifs des agresseurs rwandais dans la région, en territoires de Fizi et Mwanga.

En Ituri, le dispositif opérationnel reste en alerte et la traque contre les miliciens CODECO et ADF/MTM se poursuit.

Dans la partie Ouest de notre pays, les actions militaires se poursuivent dans le cadre de l’opération Ngemba pour mettre fin à l’activisme de Mobondo dans le triangle Kongo Central – Kinshasa – Grand Bandundu. Sur l’axe Kwamouth- Bagata, 12 Mobondo ont été neutralisés par les FARDC entre le 1er et le 07 janvier 2025 et l’objectif est de parvenir à la destruction de la base de Mobondo en territoire de Popokabaka, à la limite avec le Kongo-Central.

Au demeurant, les FARDC restent déterminées sur tous les fronts opérationnels à restaurer la sécurité, à récupérer les zones perdues et à rétablir l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

1. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté le bilan annuel de la situation épidémiologique du pays.

En ce qui concerne le Mpox, la notification annuelle est passée d'environ 14.956 cas suspects à 64.173 cas suspects entre 2023 à 2024 ; et la létalité de 4,5% en 2022 à 2,1% en 2024. Le taux de confirmation biologique s'est amélioré de 9% en 2024.

Dans la stratégie de réponse, le plan prévoit la vaccination pour contribuer à la réduction de la morbidité et mortalité liées à cette maladie. Ainsi, le Ministère recommande l'utilisation du vaccin MVA-BN (Jynnéos) et LC16.

En ce qui concerne la rougeole, comparée à l'année 2023, la notification de cas en 2024, est passée de plus de 8.000 à moins de 1.500 cas notifiés la semaine. La létalité demeure en dessous de 1% et il se note une réduction de nombre des provinces touchées allant de 26 à 9.

Ces résultats ont été atteints grâce aux stratégies de la réponse y compris la vaccination. Les efforts du Gouvernement ont permis de réduire l'impact négatif de l'épidémie.

Pour ce qui est de la grippe qui sévit dans la Zone de Santé de Panzi (province du Kwango), jusqu'à la deuxième semaine épidémiologique de 2025, il a été enregistré un cumul de 2.774 cas dont 77 décès, soit une létalité de 2,8%, et un cumul de 54 décès communautaires. Actuellement, 30 sur 33 Aires de Santé que compte la Zone de Santé sont affectées.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a également présenté un tableau de la situation sanitaire en rapport avec la poliomyélite ; et a également fait état de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux enfants.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

1. Poursuite des travaux de construction des Centres de formation professionnelle

Le Ministre de la Formation Professionnelle a fait l’état de lieux des travaux de construction des Centres de formation professionnelle financés par le Gouvernement.

Il a évoqué la situation dans cinq territoires du Kasaï Central et dans cinq autres du Kasaï Oriental. Mais aussi, celle de la province du Kwilu avec la construction du Centre de Formation de Kikwit ainsi que celle du Lualaba où les travaux de construction du Centre de Formation Professionnelle dans la commune de Dilala se poursuivent.

Au regard de la nécessité de finaliser ces travaux, le Ministre de la Formation Professionnelle a sollicité la mise en place d’un cadre de programmation de besoins identifiés des infrastructures de formation professionnelle entre son Ministère et ceux du Budget et des Finances, sous la grande coordination de la Première Ministre.

L’achèvement des travaux de ces Centres de Formation Professionnelle contribuera à l’employabilité de la population et au développement économique de ces entités et ce, dans le souci de concourir à la réalisation de l’un de six engagements du Président de la République, à savoir : la création d’emplois.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

1. Organisation de la quatrième édition des Jeux Congolais

Le Ministre des Sports et Loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la quatrième édition des Jeux Congolais. Il a indiqué qu’après 51 ans, le Gouvernement à travers son Ministère a résolu de relancer l'organisation des Jeux Congolais aux fins de matérialiser la volonté politique du Chef de l’Etat.

La quatrième édition poursuit les objectifs notamment : (i) de contribuer à la consolidation de la Paix, de l'Unité et de la Cohésion nationale ; (ii) d’offrir une opportunité idéale aux dirigeants sportifs, cadres techniques et médico sportifs ainsi qu'à d'autres personnes ressources d'échanger et de convenir sur la mise en œuvre de la politique sportive nationale ; (iii) d’assurer la promotion du sport Congolais et promouvoir les athlètes Congolais des différentes disciplines sportives pour une meilleure carrière professionnelle ; et (iv)de doter le Pays des nouvelles infrastructures sportives modernes et réhabiliter celles existantes.

22 disciplines sportives sont sélectionnées tenant compte de leur implantation sur le plan national dont 16 pour le sport de compétition, 3 pour le sport des personnes vivant avec Handicap et 3 pour le sport d’exhibition.

Aux fins de garantir le caractère inclusif desdits Jeux, la participation des 26 provinces est requise dans les deux versions féminine et masculine ainsi qu'avec la catégorie des personnes vivant avec Handicap.

Pour y participer, les provinces devront souscrire aux disciplines sportives inscrites au programme des Jeux et régulièrement pratiquées dans leurs circonscriptions territoriales sous le contrôle respectif des Chefs des Divisions provinciales des Sports et loisirs, des Ligues provinciales, des Ententes et Cercles sportifs.

Le nombre des participants représentant les 26 provinces est estimé à 8.070 personnes composées des Athlètes, des Juges arbitres; des Entraineurs ; des Cadres médico-sportifs; des Officiels des provinces ainsi que des membres des Commissions et autres structures organisationnelles.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

1. Notes d’information relevant du secteur de la Jeunesse

La Ministre de la Jeunesse et Eveil Patriotique a présenté au Conseil deux notes d’information relevant de son secteur.

1° Rapport circonstancié sur la candidature de la République Démocratique du Congo au poste d’Envoyé Spécial de la Jeunesse à l’Union Africaine

A ce sujet, la Ministre de la Jeunesse et Eveil Patriotique a fait le point des actes posés et actions menées jusque-là pour la candidature Congolaise portée par Monsieur OYOMBO SHEMBO Mervis Jean-Paul au poste d'Envoyé Spécial de la Jeunesse Africaine.

Rappelant que ce poste sera pourvu par le prochain Président de la Commission de l'Union Africaine dont les élections sont prévues en février 2025 à Addis- Abeba, elle a décliné la stratégie mise en place à l'échelle nationale et internationale afin de garantir la nomination du précité à ce poste clé.

2° Assemblée Générale Extraordinaire Elective des Membres du Conseil National de la Jeunesse (CNJ)

Se conformant aux prescrits des textes légaux et réglementaires en la matière, la Ministre de la Jeunesse et Eveil Patriotique a motivé la nécessité de convoquer, dans les prochains jours, ces assises afin de permettre aux jeunes de procéder de manière souveraine au renouvellement des membres du Bureau actuel du Conseil National de la Jeunesse qui sont hors mandat depuis août 2024.

Ainsi, le choix de nouveaux dirigeants apportera un souffle nouveau et un dynamisme souhaité pouvant contribuer à la cohésion et à l’éveil patriotique en ce moment où les jeunes ont un rôle important à jouer pour la paix et le développement de notre pays.

La Ministre de la Jeunesse et Eveil Patriotique a sollicité du Gouvernement les moyens nécessaires pour le bon déroulement de cette Assemblée générale élective dont les électeurs sont principalement les Présidents des Conseils Provinciaux des Jeunes.

Elle a précisé que ces élections commenceront d’abord au niveau des provinces avant de se tenir au niveau national.

Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.

1. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS

Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 28ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 27 décembre 2024.

1. EXAMEN ET ADOPTION DE HUIT (08) TEXTES
   1. Deux Projets de Décret relevant du secteur des Transports

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a soumis au Conseil deux Projets de Décret pour leur examen et approbation.

1° Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°24/05du 21 août 2024 fixant les tarifs des services de manutention de conteneurs et la redevance variable de concession applicable dans le corridor Ouest de la République Démocratique du Congo.

2° Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°24/06 du 21 août 2024 portant institution du Fonds Social de l’ONATRA S.A.

Ces deux textes écartent expressément de leur champ d'application les activités de la société DP WORLD RDC et celles des entreprises chargées de l’exécution de la Convention de Collaboration avec la République Démocratique du Congo relative à la délégation de service public pour le port en eau profonde de Banana, telle qu'amendée et consolidée le 1er décembre 2021.

Ce qui permettra à DP WORLD de rester dans la logique du modèle économique conclu dans le Contrat précité.

1. Projet d’Ordonnance-Loi

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseille projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 22 janvier 2025.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet d’Ordonnance-Loi.

1. Projet de Décret relevant du secteur de l’Environnement

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création de l’Aire protégée à vocation de Réserve Communautaire « Couloir Vert Kivu-Kinshasa », dans sa phase juridique.

La zone de ce Couloir Vert s’étend sur une superficie d’un demi-million de kilomètres carrés et couvre la Route Nationale n°4, de Beni à Kisangani et le bassin du Fleuve Congo de Kisangani à Kinshasa ainsi que dans les territoires au nord et au sud de ce corridor stratégique.

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soutenu que le Couloir Vert Kivu-Kinshasa vise à favoriser la conservation de la nature et le développement d’une économie verte tout en reliant l’Est et l’Ouest de notre pays et en impliquant activement les communautés locales afin de relever les défis récurrents de la lutte contre la pauvreté.

Ainsi, plus de 100.000kilomètres carrés de forêts primaires seront protégés et l’évolution d’un corridor stratégique sera facilité pour le développement socio- économique et la valorisation durable des ressources naturelles, au profit des communautés locales.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.

1. Trois Projets de Décret relevant du secteur de l’Industrie

Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries a soumis au Conseil trois Projets de Décret pour leur examen et approbation.

1° Projet de Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.

2° Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°15/007du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Zones Economiques Spéciales, tel que modifié et complété par le Décret n°18/056 du 28 décembre 2018.

3° Projet de Décret fixant les modalités et procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.

Pour le Gouvernement, il est question d’adapter ce dispositif règlementaire à l’environnement socio-économique et juridique du pays, le moderniser en tenant compte de bonnes pratiques internationales en matières de Zones Economiques Spéciales et le rendre plus compétitif par rapport aux régimes des appliqués par certains pays de la région.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces trois Projets de Décret.

1. Projet d’Ordonnance-Loi

Le Ministre de la Formation Professionnelle a soumis au Conseil le projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur l’Enseignement Techniqueet Professionnel, signée à Paris le 10 novembre1989.

Ce texte, déjà adopté par le Gouvernement lors de sa 21ème réunion du Conseil des Ministres du 08 novembre 2024, figure parmi les textes inscrits dans la Loi d'habilitation du Gouvernement promulguée par le Président de la République.

Conformément à l'article 129 de la Constitution, le Ministre de la Formation Professionnelle a motivé la nécessité de voir les instruments de ratification de cette Convention être déposés avant l'Assemblée Générale de l'UNESCO qui aura lieu à Paris au mois de février 2025 en vue de permettre au pays de bénéficier des avantages y afférents.

Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté.

Avant la fin de cette réunion, la Première Ministre a annoncé la bonne nouvelle qui vient de tomber au terme de la réunion du Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI). Ce dernier a approuvé l’accord de services récemment conclu pour deux programmes majeurs et autorisé un appui financier de près de 3 milliards  de dollars américains à la République Démocratique du Congo sur trois ans.

Les décaissements effectifs, en plusieurs tranches, se feront en fonction des progrès dans la mise en œuvre des réformes économiques convenues. Le premier décaissement attendu au terme de la réunion de ce jour est de 247 millions de dollars américains au titre d’appui à la balance des paiements.

Tout en félicitant la vision et le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, la Première Ministre a encouragé les membres du Gouvernement, particulièrement ceux du secteur Economique et Financier dont le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances, et la Banque Centrale du Congo à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre des réformes nécessaires pour renforcer la gouvernance économique et garantir le développement durable de notre pays.

Le Président de la République, à son tour, a aussi félicité les membres du Gouvernement pour avoir atteint cet objectif historique.

Commencée à 15h57’,la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h50’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement